Injures sur internet

Tout acte qui sera qualifié de diffamatoire ou d’injurieux sur l’Internet, et plus précisément sur un weblog au sens de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sera réprimé comme tel.

Les risques encourus en cas de diffamation ou d’injure sur l’Internet sont les mêmes que ceux encourus par la voie de la presse écrite. Les Tribunaux appliqueront en conséquence le régime coercitif des articles 30 et suivants de la loi du 29 juillet 1881.

Adresse IP enregistrée par le serveur concernant les injures des 28 et 20 Mars 2007 : 213.44.62.96

Comments

[4.]

Comme ca c'est clair :)